1. Mentions légales
Éditeur du site :
DIOSCURI CONSEIL
SAS au capital de 500 €
SIREN : 993 753 060
SIRET : 993 753 060 00017
Code APE : 7010Z – Activités des sièges sociaux
Siège social : 12 allée Hélios, 83400 Hyères, France
Représentants légaux :
Jean CASTAING-GUILLEMOT, Président
Umberto QUERET-CHABRE, Directeur Général
Contact :
📧 contact@dioscuri-conseil.fr
🌐 www.dioscuri-conseil.fr
Hébergement du site :
➡️ OVH
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, logos, Score DIOSCURI, identité visuelle, méthodes) est la propriété exclusive de DIOSCURI CONSEIL. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Responsabilité :
DIOSCURI CONSEIL s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site peut contenir des liens externes dont l’entreprise n’est pas responsable.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente des prestations réalisées par DIOSCURI CONSEIL : conseil, diagnostic, accompagnement, audit, digitalisation, mise en conformité, formation.
2.2. Commande
Toute commande nécessite :
— un devis validé (signature manuscrite ou électronique),
— ou un accord écrit du client.
Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant.
2.3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT et précisés dans les propositions commerciales.
Sauf accord contraire :
— 30 % à la commande,
— 70 % en fin de mission.
2.4. Obligations
DIOSCURI CONSEIL : obligation de moyens.
Le client : accès aux informations, locaux, documents, équipes.
2.5. Propriété intellectuelle
Les livrables (diagnostics, rapports, Score DIOSCURI, matrices…) restent la propriété de DIOSCURI CONSEIL. Le client bénéficie d’un droit d’usage interne et non transférable.
2.6. Confidentialité
Réciproque pendant 5 ans après la fin de mission.
2.7. Annulation / Report
Annulation < 7 jours : 50 % dû
Annulation < 48 h : 100 % dû
Reports acceptés selon disponibilités.
2.8. Paiement
Paiement sous 30 jours fin de mois.
Retard : pénalités légales + indemnité forfaitaire 40 €.
2.9. Litiges
Tribunaux compétents : ressort du siège social.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
3.1. Responsable du traitement
DIOSCURI CONSEIL – contact@dioscuri-conseil.fr
3.2. Données collectées
Formulaire de contact
Prospection commerciale
Emails et échanges professionnels
Analyse d’audience (Analytics, Matomo…)
3.3. Finalités
Réponse aux demandes
Gestion administrative et commerciale
Suivi client
Communication professionnelle
Statistiques d’utilisation du site
3.4. Bases légales
Consentement
Intérêt légitime
Exécution contractuelle
3.5. Durée de conservation
Données client/prospect : 3 ans max après dernier contact.
Documents comptables : 10 ans (obligation légale).
3.6. Droits des utilisateurs
Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation.
Exercice des droits : contact@dioscuri-conseil.fr
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr)
3.7. Sous-traitants
Les données peuvent être traitées par des prestataires (hébergeur, CRM, email), tous conformes au RGPD.
4. Conditions Générales d’Intervention (CGI)
4.1. Objet
Les CGI définissent le cadre d’exécution des interventions de DIOSCURI CONSEIL, en complément des CGV.
4.2. Modalités d’intervention
DIOSCURI CONSEIL intervient :
— sur site,
— à distance,
— ou en mode hybride.
Les modalités (horaires, accès, interlocuteurs) doivent être définies en amont.
4.3. Informations client
Le client garantit :
— l’exactitude des informations transmises,
— la disponibilité des équipes,
— la sécurité des lieux (interventions QHSE terrain).
4.4. Interlocuteur dédié
Le client désigne un interlocuteur unique pour faciliter le pilotage de mission.
4.5. Sécurité lors des interventions
Pour les interventions QHSE :
— accès sécurisé,
— EPI fournis si nécessaire,
— consignes sécurité à communiquer en amont.
4.6. Livrables
Les livrables sont fournis sous format numérique.
Le client dispose d’un droit d’usage interne uniquement.
4.7. Limites d’intervention
DIOSCURI CONSEIL n’est pas responsable :
— des décisions prises par le client,
— des impacts opérationnels,
— des résultats non atteints lorsque le plan d’action n’est pas appliqué.
4.8. Sous-traitance
Le cabinet peut, si nécessaire, sous-traiter une partie de la mission (expert technique, analyste…).
La responsabilité globale reste celle de DIOSCURI CONSEIL.
4.9. Communication & Références
Sauf opposition, DIOSCURI CONSEIL peut citer le nom du client dans ses références, sans divulguer d’informations confidentielles.